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Aide à la pince

Aide au transport combiné

 

Ce qu’on appelle l’« aide à la pince » est une aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné.

Elle consiste en une subvention forfaitaire par Unité de Transport Intermodal transbordée sur un terminal situé sur le territoire français métropolitain, ouvert à tout opérateur (ou commissionnaire) de transport combiné entre le mode routier et les modes non routiers (ferroviaire, fluvial, maritime à courte distance), accompagné d’un pré/post acheminement routier. L’aide est réservée aux services dont la distance est d’au moins 80 kilomètres. Sauf pour le transport de déchets et la distribution urbaine. Ce critère de distance minimale est toutefois facultatif pour les aides susceptibles d’être accordées par les collectivités territoriales ou d’autres organismes publics.

Le montant de l’aide est désormais calculé non plus sur la base des trafics réalisés l’année n de versement, mais sur celle des trafics réalisés l’année n-1. Le bénéficiaire subit donc un décalage entre la réalisation des objectifs commerciaux de l’opérateur et la perception de l’aide sur les trafics effectivement réalisés. Ainsi, en 2019, l’aide versée s’est appliquée aux trafics 2018.

Pour plus d’information relatives au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt
pour la période 2018 - 2022 et des aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2018, vous pouvez vous reporter sur
le site du ministère de la transition écologique et solidaire consacré à ce dispositif.

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